Impressum

Fondation ch

Le site www.fondationch.ch est exploité par la Fondation ch pour la collaboration confédérale.

Fondation ch pour la collaboration confédérale
Maison des cantons
Speichergasse 6
Case postale
CH-3001 Berne
Tél. +41 31 320 16 16
Fax +41 31 320 30 20
info@fondationch.ch
www.fondationch.ch

Concept & creation

Jung von Matt/Limmat
Wolfbachstrasse 19
CH-8032 Zürich
Tel. +41 44 254 66 00
Fax +41 44 254 66 01
www.jvm.ch
 

Protection des données

Quand bien même la Fondation ch veille scrupuleusement à l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à la pertinence, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de leur contenu. Concernant le renvoi à des pages externes, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu et aux pratiques en matière de protection des données des informations qu’elles contiennent. Les données personnelles ne sont utilisées que pour des informations sur nos services et notre offre de programme ou pour la gestion de demandes ou de propositions de projets. Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.

Les informations sur le serveur ne sont évaluées que pour des raisons statistiques générales, ce qui nous permet d’optimiser en permanence la qualité de notre site internet. Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience internet de Google Inc.
 

Droit d'auteur et autres droits protégés

Tout ou partie des documents en ligne, contenus et pages de la site Internet www.fondationch.ch sont protégés par des droits d'auteurs et autres droits de protection. Tous droits sont réservés.

Sans l'accord écrit de la Fondation ch, le contenu de la site Internet www.fondationch.ch ne peut être imprimé, téléchargé ou copié qu’uniquement à des fins privées. Tout document ou toute donnée qui en résultent doivent comporter une référence au droit d'auteur et autres droits de la Fondation ch.

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de transmettre (par voie électronique ou par d'autres moyens), de copier, de modifier, de présenter, de lier ou d'utiliser les documents en ligne, les contenus et les pages de la site Internet de chstiftung.ch à des fins commerciales ou publiques sans l'accord préalable écrit de la Fondation ch. Il est par ailleurs interdit, sans l'accord écrit de la Fondation ch, d'utiliser les contenus cités comme trame dans un site Internet ou de créer des ouvrages dérivés des contenus mentionnés ou de les utiliser d'une quelconque autre manière à des fins commerciales ou publiques.

Les marques et symboles utilisés dans les sites Internet (tels que « Fondation ch ») constituent des marques déposées ou non-déposées. En l'absence d'accord écrit de la Fondation ch, ils ne peuvent être utilisés en aucune manière.

Aucune partie des sites Internet n'est conçue de telle sorte que naisse une licence ou un droit d'utilisation des contenus des sites Internet chez l’utilisateur. Toute opération de téléchargement ou de copie ne transfère aucun droit en vue des logiciels ou des éléments des sites Internet.

Avez-vous des questions?

Tél.: +41 31 320 16 16
info@fondationch.ch