Organisation et fonctionnement de la CdC

Le cadre juridique de la CdC est défini par une convention conclue par les 26 gouvernements cantonaux.

L’organe suprême de décision est l’Assembléeplénière dans laquelle chaque canton a un siège et une voix. Les prises de position officielles requièrent l’approbation de 18 cantons. Le droit des cantons d’émettre un avis différent est garanti.

Les décisions de la CdC reposent sur les décisions préalables prises par les gouvernements in corpore. Chaque gouvernement cantonal délègue l’un de ses membres pour siéger au sein de l’Assemblée plénière.

Composé de 9 conseillers d’État qui représentent les différentes régions du pays, le Bureau prépare les dossiers à soumettre à l’Assemblée plénière. Le Secrétariat, état-major de la CdC, prépare les séances des organes politiques et applique leurs décisions. Le budget de la CdC avoisine les CHF 3,5 millions, financés par les cantons au prorata de leur population.

Le travail de la CdC s’appuie sur l’expérience politique des gouvernements cantonaux et l’expertise des administrations cantonales et des conférences des directeurs. Pour les dossiers importants, la CdC institue des commissions politiques et des groupes de travail techniques.

Partenaire important de la CdC, le Conseil fédéral est invité aux assemblées plénières. Deux fois par an, des délégations du Conseil fédéral et de la CdC se rencontrent dans le cadre d’un Dialogue confédéral. Les contacts avec l’administration fédérale sont nombreux.

La collaboration avec le Parlement fédéral est essentielle, elle est l’occasion pour la CdC de faire valoir la position des cantons lors d’auditions devant les commissions parlementaires. Des échanges de vues avec des représentants du Conseil des États ont également lieu à intervalles réguliers.