Dossiers importants traités par la CdC

  • L’une des missions de la CdC est la défense du fédéralisme, l’un des fondements de la Suisse d’aujourd’hui. C’est à ce titre qu’elle a suivi le processus de révision de la Constitution fédérale de 1999. Tous les trois ans, elle organise la conférence sur le fédéralisme, en partenariat avec la Confédération, pour susciter le débat national sur l’avenir du fédéralisme.
  • La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur en 2008. La CdC a largement contribué au succès de ce projet et ne cesse d’œuvrer en faveur de la péréquation financière et du désenchevêtrement des tâches. Elle contrôle le respect des principes de la RPT par la Confédération. Enfin, elle effectue le monitoring du fédéralisme, pour le compte de la Fondation ch.
  • La CdC veille à ce que les cantons soient correctement associés à la politique extérieure et à la politique européenne de la Confédération. On lui doit également la prise en compte des droits de participation des cantons dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale. Depuis 2012, le Dialogue Europe permet aux gouvernements cantonaux de débattre régulièrement de la politique européenne avec le Conseil fédéral.
  • Le rejet du paquet fiscal de la Confédération par le peuple et les cantons a couronné l’aboutissement du premier et unique référendum des cantons. La CdC a coordonné le lancement du référendum en 2003 et mené la campagne de vote en 2004.
  • Les cantons sont un acteur majeur de l’intégration des étrangers. En 2011, la CdC et la Confédération ont adopté un document-cadre sur le Développementde la politique suisse d’intégration des étrangers à partir duquel ont été élaborés les programmes cantonaux d’intégration (PIC). Facteur clé du succès de l’intégration, ils sont coordonnés par la CdC.
  • L’inauguration de la Maison des cantons en 2008 a marqué une importante étape dans l’amélioration de la collaboration intercantonale. La CdC a assuré la planification et la mise en œuvre du projet.
  • La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), plate-forme politique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, a été créée en 2001, sur proposition de la CdC. La CTA a nettement contribué au développement de la politique des agglomérations. En 2017, la collaboration s’étendra aux espaces ruraux.